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Conseil municipal du 6 avril 2023

Grosse séance du Conseil municipal en ce jeudi 6 avril 2023. Exceptionnel, c’est une durée de presque 2 heures de « débats ».

Il est vrai que l’ordre du jour contenait de nombreux dossiers de finances qui ont mis à l’épreuve l’adjointe déléguée.


Les principaux sujets :

→ Approbation du Compte Financier Unique 2022, (le CFU est un document visant à se substituer au compte de gestion et au comte administratif) : que peut-on retenir de cet exercice ? Globalement, les budgets ont été exécutés conformément aux inscriptions budgétaires. Confirmations : les budgets annexes « commerces et logements », « lotissement du Perthuis Breton » ne sont toujours pas clôturés. Ce devrait être fait en 2023. Le budget « Port à sec » est toujours plus déficitaire.


Vote du Budget Supplémentaire : peu de choses nouvelles, seulement quelques adaptations et compléments financiers sur les chantiers en cours. Nous avons noté un complément de financement du budget annexe « lotissement du Perthuis Breton » d’un peu plus de 50 000 € (soit un total de plus de 200 000 €) par le Budget Général.


Pour ces deux décisions majeures, nous aurions souhaité un vote différencié entre le budget Général et chacun des Budgets annexes comme suit :

Budget Général : Abstentions

Locations diverses : Pour

Commerces et Logements : Pour

Port à sec : 3 contre, 1 abstention

Lotissement Perthuis Breton : Abstention

Assainissement : Pour

Mouillages : Pour

Transport : Pour

Cependant, compte tenu du principe d’unité budgétaire nous nous sommes globalement abstenus.


→Fiscalité 2023 : nous avons accepté pour 2023, le maintien des taux 2022, soit Foncier Bâti 32%, Foncier non-bâti 35,13% et Taxe d’Habitation des Résidences Secondaires 8,15%.


→ Autorisations de Programme / Crédits de paiement : 3 programmes en cours : Ecole, Avenue Samson et Centre de remise en forme. Pour les 2 premiers, il s’agit de crédits complémentaires de fin de chantier. Pour le Centre de remise en forme le montant prévu en décembre était de 2 900 000€.Il est désormais évalué à 3 480 000€, soit + 580 000€. Il nous apparait difficile d’accepter un tel investissement sans avoir connaissance d’études de faisabilité, de clientèle et de coût de fonctionnement. Nous avons voté contre estimant qu’il y avait d’autres priorités.


→Tarifs parkings payants : Pour mémoire, lors de la séance du mois de février, nous avions relevé une anomalie dans la proposition: les tarifs des parkings à barrière étaient constants, 0,35€ par ¼ d’heure alors qu’ils étaient progressifs pour les parkings à horodateurs soit de 0,35€ par ¼ d’heure jusqu’à 1,8€ par ¼ d’heure. La décision avait été reportée. Nouvelle proposition : tous les parkings aux tarifs les plus élevés. Nous avons bien sur voté contre.


→Pour le reste les propositions ont été adoptés à l’unanimité.


Petite remarque : une convention a été signée avec SEA ZONE pour l’installation gratuite d’un modulaire en zone nautique. Les autres installations dans cette zone sont payantes, mais il semblerait que « c’était prévu dans la DSP ».


La séance s’est clôturée à 22 h 19.

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