Compte rendu du Conseil Municipal du 13 novembre 2025

Le Conseil Municipal du 13 novembre n’a pas révélé de grandes surprises.

 Autorisation de programme pour la construction de deux courts de padel :

Au stade de l’avant-projet, l’estimation proposée par la maîtrise d’œuvre et retenue par la maîtrise d’ouvrage est de 307 500 € HT, soit 369 000 € TTC. La majorité de ces travaux (300 000 € sera acquittée en 2026. Pour cette raison 7 conseillers se sont abstenus.

Redevance assainissement 2026 :

Il appartient au Conseil Municipal de fixer les tarifs 2026 de la redevance assainissement. Pour mémoire, les tarifs 2025 (votés en 2024) étaient de 21 € HT pour la part fixe (abonnement) et 0,8782 € HT/m3 pour la part variable (consommation). Pour information, la SAUR relève la part du délégataire de 5,28 % pour 2026.

Les 4 membres de la minorité se sont abstenus car ils ne souhaitaient pas d’augmentation : il a été retenu un abonnement à 22,11 € HT et le prix du m3 à 0.9346 € HT

Toutes les autres décisions ont été prises à l’unanimité :

Décision modificative n° 2/2025 :

Cette décision modificative a pour but de compléter les crédits affectés aux charges à caractère général (affectation de 200 000 € de provision pour dépenses diverses, 100 000 € pour compléter ce chapitre prélevé du même montant pour régler le dernier quart de la subvention habituelle versée à la SPL) de permettre une subvention exceptionnelle de 100 000 € à la SPL en raison des activités supplémentaires gérées par celle-ci (Domaine Bellevue, centre de remise en forme) de régulariser une écriture d’avance en section d’investissement.

Adoption de la convention de participation financière au profit de la construction des courts de padel avec le club de tennis :

La Fédération Française de Tennis propose des subventions aux clubs souhaitant s’équiper de courts de Padel afin de développer cette pratique. Le projet est éligible à une subvention se montant à 70 000 €.

Une tarification exceptionnelle de la chambre 1 de la maison ressource ainsi qu’une rétrocession d’une concession funéraire ;

La redevance performance des systèmes d’assainissement collectif pour 2026 ainsi que l’adhésion au groupement de commandes pour le déploiement de l’espace numérique de travail à l’école.

Les conseillers ont adopté la convention fixant les conditions des intervenants extérieurs dans les écoles maternelles et élémentaires de l’école de la Mer, ainsi que l’avenant relatif à la mise en place d’un projet éducatif territorial

Il a été question de la mise à disposition gracieuse de salles communales en période électorales.

Le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) au titre de l’année 2025 a été approuvé.

Il a été décidé du versement d’une subvention de 145 800 € pour des travaux d’extension au centre d’incendie.

Vendée Numérique sollicite l’autorisation de la Collectivité pour implanter une passerelle de type Lora, composée d’une flèche et d’un module électronique, destinée à recevoir les informations émises par des capteurs. Cette passerelle est nécessaire pour le déploiement du réseau LORA, un réseau bas débit, à faible consommation énergétique, dédié à l’internet des objets connectés. Les travaux seront réalisés par Vendée numérique qui souhaitent équiper le phare, le complexe sportif et la salle omnisports. Vendée numérique assurera la maintenance des passerelles.

Une nouvelle rédaction des statuts de la SPL a été actée.

Les statuts antérieurs permettaient a priori à la SPL de réaliser une mission d’exploitaon commerciale du centre de remise en forme ; - Un toilettage des statuts reste nécessaire afin de clarifier ce qui ressort d’un côté des missions confiées à la SPL et de l’autre les moyens d’intervention mis à sa disposition.

Toujours pour la SPL, la convention prévoit le versement d’une subvention communale d’un montant de 600 000 € payable annuellement. l’exploitation commerciale du Domaine Bellevue dans le cadre du logement des travailleurs saisonniers d’une part et l’exploitation du Centre de remise en forme et de bien-être d’autre part fragilise l’équilibre financier de la SPL et nécessite selon les projections financières une subvention complémentaire d’un montant de 100 000 €.

Pour les spectacles proposés au Pôle Culturel Les Floralies, la SPL procède à la vente de billets pour le compte de la commune, à l’accueil de l’Office de Tourisme. En contrepartie de ce service rendu, il est proposé de rétrocéder à la SPL Office de Tourisme, une commission de 8 % sur le produit des ventes.