Compte rendu du Conseil Municipal du 29 janvier 2026

Dernière séance du mandat, avec un public nombreux comme jamais …

Deux poins forts pour cette ultime soirée: la vente d'un terrain communal pour accueillir un cabinet dentaire de quatre praticiens et l'attribution des subventions aux associations.

Pour le premier dossier, nous avons accepté de cèder le terrain 8 Rue du Maupas à la SCI DENTAIRE BBC au prix de 25,00 € le m^2.. Cette vente est consentie à tarif réduit pour la réalisation d'un cabinet dentaire de 300 m² avec un étage d'environ la même surface permettant d'accueillir 4 dentistes, 1 secrétaire et un espace dédié aux implants dentaires.

Bien sur, cette vente est assortie de conditions dont:

-       exercice effectif dans les murs pendant 15 ans à partir de la date d'ouverture au public des locaux concernés,

-       droit préférentiel au rachat en cas de départ des dentistes dans les 20 ans, au prix initial du terrain augmenté de la valeur vénale des constructions.

Nous avons également procèdé à l'attribution des subventions aux associations avec le protocole récréatif mais légal de sortie de la salle pour tous les élus qui de près sont intéressés en tant que membres dirigeants ou administrateurs.(voir prochainement sur le site de la Commune)

Pour le reste, nous avons examiné divers sujets de «fonctionnement courant»:

Modifications des effectifs pour tenir compte de 2 changements de grade sans recrutement supplémentaire,

Convention de partenariat avec Actif Emploi pour le recrutement éventuel d'agents en cas d'absence (maladie, accidents, etc...) d'agents titulaires,

Application  de la loi 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant statut de l'élu local et fixant les nouveaux taux d'indemnités des élus,

Fixation des tarifs 2026, parkings (abstentions), vente par colportage sur les plages et mouillages,

Admission en non-valeur d'une créance irrécouvrable d'assainnissement,

Demande de subventions pour la construction de 2 terrains de padel,

Dénominations de voies intérieures de lotissements,

Protocole d'accord avec le Département pour l'aménagement de l'ilôt Anatole France (Maison MOURAT): prolongation de délais,

Débat d'orientation sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal),

Programmation travaux ONF - 2026,

Convention d'intention – Natura 2000 avec le Parc Naturel Régional (PNR) du Marais Poitevin,

Renouvellement de la convention avec le Hameau Canin pour l'exercice de la fourrière,

Renouvellement de la candidature de la Tranche sur Mer au label «Ville de Surf»,

Renouvellement du contrat de partenariat avec Brenda LORHO champion de Wing Foil,

Organisation des mises à dispositions gracieuses de salles communales pour les réunions programmées par les listes candidates aux élections municipales futures de mars 2026,

Convention avec ENEDIS pour la mise en œuvre de l'installation photovoltaique du CAP,

Modifications statutaires de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral (compétence mobilité),

Appel à manifestation d'intérêt pour de déploiement d'infrastructures de recharge de véhicules électriques.

L'ordre du jour épuisé, nous avons demandé des explications sur l'implantation nouvelle de la concession «Côté Plage» sur la dune de la Plage Centrale.

Réponse:

«L'installation de ces modulaires se fait sur le DPM sous gestion communale. Cette dune de sable n'est pas référencée parmi les lieux protégés. Le restaurant a été remonté par prudence pour éviter d'être inondé lors de gros coefficient de marée (85 avec vents de sud-ouest). Cette situation s'est déjà produite avec le club de plage. Aucun arbre ni aucun végétal n'a été supprimé lors de cette opération.

Un habillage (bardage bois) sera installé conformément  à la règle. Pour l'esthétique, il est prévu également une végétalisation du site  par le concessionnaire.»