Devant notre insistance à voir les « supposées études » préalables à la construction du Centre de remise en forme, le Maire n’a rien trouvé de mieux que d’attaquer notre collègue : « Pour la piscine, quand vous étiez DGS, il n’y a pas eu non plus d’étude préalable. » Réponse : « Si, et je n’étais ni Maire ni 1er Adjoint »
Qu’en est-il vraiment ?
Les décisions du Conseil Municipal de l’époque:
· 4 mai 2001 : Le Conseil Municipal accepte le principe de lancer une étude de faisabilité préalable à la création d’une piscine ludique, retient la SARL SEGAP pour réaliser cette étude pour un coût de 57 946, 20 F TTC, décide d’inscrire au budget 2001 les crédits nécessaires.
· 1ER juin 2001 : Confirmation du chois de la SEGAP.
· Juin 2002 : Approbation d’une convention avec SODEV pour une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour le suivi de la préparation et de la réalisation de l’ouvrage.
· 6 septembre 2002 : Approbation du programme et lancement des procédures de consultation.
§ Adoption du programme, vérifié par SODEV,
§ Concours pour choix du maître d’œuvre,
§ Constitution du jury de concours,
§ Mission à SODEV d’établir les dossiers de demandes de subventions,
§ Coût prévisionnel 4 100 000 € TTC,
· 7 février 2003, le Conseil missionne le 1er adjoint chargé des finances de la négociation du prêt de 4 200 000 €,
· 4 juillet 2003 : Extension de la mission SODEV pour étudier une éventuelle gestion sous forme de Délégation de Service Public (DSP)
· 25 juillet 2003 : confirmation du principe de DSP et définition des grands principes de cette délégation,
· 3 octobre 2003 : Approbation de l’APD,
· 4 juin 2004 : Attribution des marchés de travaux,
· 6 mai 2005 : Les résultats de la procédure de DSP n’étant pas satisfaisants, le Conseil approuve le principe de gestion en régie.
Au vu de ces nombreuses décisions publiques on ne peut pas dire qu’il n’y a pas eu d’études préalables. On ne peut pas non plus ignorer les différentes démarches auprès des communes voisines, du Département, de la Région, etc, pour un équipement utile à tous, petits et grands.
Pour le Centre de remise en forme, rien de tout cela. Où sont les conventions d’études ? Où sont les dépenses correspondantes ? Pourquoi ce refus à nos demandes ?
Tout porte à croire en leur inexistence …
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