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Conseil Municipal du 26 octobre 2023

Équipe

Près de 2 heures de séance pour un ordre du jour fourni.

En personnel, création d’un poste d’adjoint d’animation pour 11h30 hebdomadaire, afin d’assurer la pause méridienne à l’école. Création également d’un poste d’adjoint technique affecté au pôle culturel « Les Floralies ».


En finances:

Quatrième Décision Modificative portant principalement sur une augmentation de crédits de 400 000,00 € (charges à caractère générale et charge de personnel) au détriment de l’investissement (Salle conviviale des Floralies et Avenue Maurice Samson). Abstentions.

Création d’une régie pour l’aérodrome et d’un budget annexe.

Tarifs municipaux : salles communales, bibliothèque, interventions services techniques, mouillages, assainissement, redevance Skate Park.


En urbanisme :

Cession gratuite de propriété communale rue des Campeurs, acquisition d’un terrain rue des Prés Lambert, dénomination de l’Impasse des Mizottes, convention d’utilisation d’un chemin communal Avenue des Bouchots,

D’autres dossiers ont également été adoptés notamment :

· Le renouvellement du plan de concession des plages, pour 12 ans, avec une période d’occupation de 8 mois plage centrale (urbaine) et 6 mois pour les autres plages.

· Exploitation du Port à sec en Délégation de Service Public: la convention actuelle s’achève en mars 2024. Le projet proposé, pour une durée de 5 ans ne comportera que l’exploitation stricte de la structure rue DES Grenouilles Bleues et d’un espace zone nautique pour le stationnement des bateaux. Les autres activités d’OUEST SEA ZONE ne sont plus dans la convention et feront l’objet d’une concession.(Abstentions)

· Communauté de Communes Sud Vendée Littoral : convention de coopération pour les interventions sportives en milieu scolaire, adhésion à la Charte d’Eco-Exemplarité pour la réduction des déchets, convention-cadre pour la formation des sauveteurs secouristes du travail.


Questions diverses de la Minorité :


« A-t-on des nouvelles du projet du Super U suite au refus de la CNAC ?

Quelle est la position de la Commune ?

Est-ce que un refus définitif remettrait en cause le plan d’aménagement de la ville ? »

La reconstruction sur le nouveau site demanderait une dérogation. Les services de l’Etat n’y sont pas favorables. Les propriétaires devront sans doute revoir leur position rapidement vers un retour à l’implantation d’origine

Dans ce cas, il faudra élaborer un nouveau plan d’aménagement.


« Au dernier conseil vous avez refusé de nous communiquer les conditions de l’assurance protection fonctionnelle des élus et des agents précisant que ce sont des garanties habituelles. Nous renouvelons notre demande. »

Nous avons indiqué que les contrats proposés notamment par la SMACL et GROUPAMA proposaient différentes formules.

M le Maire nous renvoie vers les services.


« Au dernier conseil vous nous avez confirmé avoir une étude de faisabilité pour le centre de remise en forme et vous avez refusé que nous en prenions connaissance.

Nous renouvelons notre demande. »

Même refus avec renvoi à la construction de la piscine qui n’aurait pas fait l’objet d’études préalables. (Voir l’historique)


« La taux d’augmentation ou non sur la taxe d’habitation des résidences secondaires devait être débattu en conseil municipal avant le 1er octobre. Pourquoi n’avons pas eu ce débat ? »

Pour 2024, c’est désormais trop tard. Compte tenu de l’augmentation des charges, la question se posera pour 2025.




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