Conseil Municipal du 1er juin 2023

Conseil Municipal du 1er juin 2023 : Court ordre du jour pour des décisions importantes …

- Compte rendu des décisions prises par le Maire dans l'exercice de ses délégations ; aucune observation.

- Modification du Tableau des Effectifs ; création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe au service espaces verts-littoral ;

- Tarifs Municipaux : Taxe de Séjour ; rectification du tarif des équipements 5* ;

- Remboursement de caution - Salle de l’Aunis ; le coût des réparations suite aux dégradations a été pris en charge par les assurances ;

- Transfert dans le Domaine Public de la Commune des voies du Lotissement Les Ecluseaux ;

- Dénomination de la voie intérieure du Lotissement La Petite Grière : Impasse des Coquelicots ;

- Délégation de Service Public – Rapport d’Exploitation des Sous-Concessions de Plage ;

- Cabinet Médical – Convention de mise à disposition des locaux et des modalités de gestion ; la convention est conclue pour 5 ans au lieu de 3 ans, suite aux observations du Conseil de l’Ordre des médecins,

- Exploitation d’une Micro-Crèche : Prolongation de la Convention de Délégation de Service Public (DSP) jusqu’au 31 août 2023;

Ces dossiers ont été approuvés à l’unanimité.

Un seul dossier a fait l’objet de débats et de votes partagés :

Décisions Modificatives – Budgets Communaux ;

Qu'est-ce qu'une décision budgétaire modificative ?

- Les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou (et) des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés.

- Qu’y a-t-il dans ces décisions modificatives ?

o Au budget général :

§ En fonctionnement quelques aménagements de détail,

§ En investissement des grosses enveloppes :

· 68 100 € : Adductions fibre optique (pour les services publics municipaux),

· 272 000 € pour l’Ecole de la Mer (Maîtrise d’œuvre, aménagements des parties anciennes et matériel de cuisine)

· 1 200 000 € pour le remplacement de l’espace convivial du pôle culturel,

· 70 500 € pour la maitrise d’œuvre du Centre de remise en forme,

· 121 500 pour divers ajustements de crédits,

· Pour équilibrer, un emprunt de 1 637 300 €,

- Notre position :

o Le budget supplémentaire a été voté le 6 avril. La décision de la Commission de sécurité interdisant l’utilisation du Tivoli actuel n’était-elle pas prévisible ? Son remplacement immédiat est-il nécessaire, vital pour la commune ?

o Pour l’Ecole, 360 000 € au budget primitif en décembre, 548 000 € au budget supplémentaire en avril et maintenant 272 000 € en juin, que se passe-t-il ? Se serait-on tromper dans les prévisions ? Y a-t-il eu des oublis ? Toutefois, il a été précisé qu’elle sera bien opérationnelle pour la rentrée.

o Malgré tout on continue à prévoir des crédits supplémentaires pour le Centre de remise en forme. Sur ce sujet, suite à notre demande, nous avons eu des informations à propos des études préalables qui nous paraissaient nécessaires (faisabilité, clientèle, fonctionnement, etc.). Oh surprise !!! Le Maire indique : « Elles sont en cours … ». Cependant, le maitre d’œuvre est déjà au travail. Est-ce la priorité ?

o Un emprunt de 1 637 300 € hors des votes des budgets primitif et supplémentaire surprend.

o Pour les autres budgets quelques décisions d’ajustement.

o Pour toutes ces raisons, nous avons voté contre cette décision modificative.

Questions diverses (posées par la minorité):

- Y-a-t-il des tests sur le niveau des décibels lors des manifestations privées ou publiques ainsi que dans les établissements professionnels ? « Non. Quelques commerces sont au-delà du seuil acceptable. »

- Les horaires actuels concernant l’éclairage public vont-ils rester toute l’année et plus particulièrement la saison estivale ? « En juillet et août l’éclairage sera maintenu toute la nuit. »

- Pouvez-vous nous donner des informations sur le devenir de la bibliothèque ? « La bibliothèque ne sera plus de la compétence de l’intercommunalité. La commune prend le relais. Un agent communal sera recruté en plus des bénévoles. »

- Est-il prévu une réunion publique pour expliquer la nouvelle entrée de ville ? « Pour le moment, suite à un recours contre l’autorisation accordée par la CDAC (Commission Départementale d’Aménagement Commercial), il faut attendre la décision de la CNAC (Commission Nationale d’Aménagement Commercial). »

Informations diverses :

Madame ROBIN annonce le recrutement d’un nouveau Directeur de l’EHPAD à compter du 1er septembre, Monsieur Romuald GEMY, en remplacement de Madame BONRAISON qui a assuré cette direction par intérim. Merci à elle.