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  • Équipe

Compte rendu du Conseil Municipal du Jeudi 25 Janvier 2024 20h30

 

Ordre du Jour

1.      Compte rendu des décisions prise par le Maire dans l’exercice de ses délégations ;

 

ü  Décisions concernant les concessions au cimetière,

ü  Convention d’occupation d’une salle de la mairie pour une permanence d’une photographe (planche photos conforme à la réglementation des documents officiels),

ü  Renonciation de l’exercice de droit de préemption urbain,

Ressources Humaines

2.      Modification du tableau des effectifs ;

 

ü  Création de quelques emplois et suppression de certains plus tard, les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sont inscrits au budget.

Finances

3.      Fongibilité des crédits autorisation pour l’exercice 2024 ;

 

ü  En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel),

 

4.      Tarifs Municipaux : salle communale-Aunis ;

 

Le Camping Paradis des Jonquilles a sollicité l’utilisation de salles de l’Aunis pour la formation des animateurs « de Camping Paradis » pour une durée de 8 semaines. La tarification sera un montant forfaitaire de 2500.00€ par semaine et 2000.00€ pour le ménage et le prêt de matériels pour la même durée.

Urbanisme

5.      Acquisition à titre gratuit d’une partie de la propriété FREMIT, -parcelle ZL n°1141 – 31 rue de la Liberté d’une surface de 6 m², les frais d’acte seront à la charge des consorts FREMIT.

Institutions et vie politique

6.      Procédure interne de commande publique ;

Comme tous les deux ans, l’avis relatif à la mise à jour des seuils de procédure formalisée pour les marchés publics et contrats de concession a été publié au JO n°0283 du 7 décembre 2023. Cet avis fixe les nouveaux seuils de procédure formalisée pour la passation des marchés publics et des concessions.

 

7.      CC SVL -convention de gestion Zone d’activité économiques (ZAE LA CORBA) ;

La communauté de commune est compétente et assume la charge financière de l’éclairage public sur la zone artisanale de la CORBA ; cependant l'armoire électrique qui dessert cette zone alimente aussi une partie occupée par des habitations à la charge de la commune. Il y aura par conséquent une répartition.

 

8.      ONF- programme de travaux 2024 ;

En concertation avec les services de l’Office National des Forêts (ONF), il s »avère quil convient, comme chaque année, de réaliser des travaux d’aménagement et d’entretien sur l’emprise forestière de la commune.

Pour l’année 2024, ces travaux sont les suivants :

·        Aire de pique-nique de la dune de Paris

·        Entretien manuel de l’aire de pique-nique

·        Piste cyclable rue du bout des cabanes (entretien)

·        Sentier cavalier

·        Accès plage de la terrière

·        Ce programme donnera lieu a un devis pour la participation de la commune.

 

9.      Vendée numérique : adhésion à la centrale d’achat – réseau d’objets connectés ;

Grâce à cette centrale d’achat, la commune pourra si elle le souhaite utiliser celle-ci pour :

·        Les études d’implantation de capteurs compatibles Lora

·        La fourniture des capteurs

·        La pose de ces derniers

 

10.   Intercommunalité – étude pour changement éventuel d’EPCI (étude pour changement d’intercommunalité)

 

Une étude complète sera réalisée pour connaitre l’ensemble des conséquences d’un changement éventuel de com-com de Sud Vendée littoral vers Vendée Grand Littoral.

Un courrier de Maxence de RUGY nous a été communiqué spécifiant que le bureau de la communauté de commune Vendée Grand Littoral a exprimé majoritairement un avis favorable à l’étude d’un rapprochement.

Divers

11.   Questions diverses ;

 

Questions de la minorité pour la réunion du Conseil Municipal du 25 janvier 2024 ;

 

- Procédure interne de la commande publique :

Pouvez-vous nous donner (ou nous faire donner) des explications orales pour une meilleure compréhension de ces tableaux ? : explications claires données par Mr Durand

 

 - Intercommunalité - Etude pour changement éventuel d’intercommunalité :

Pour ce dossier « majeur » de cette fin de mandat, nous avons demandé la création d’une Commission conformément à article L2121-22 du CGCT. Cette commission serait chargée de :

1. Préparer la constitution du cahier des charges de consultation des bureaux d’études,

2. Examiner les offres et préparer le choix du bureau d’études compétent,

3. Suivre les étapes de l’étude,

4. Examiner les résultats de l’étude et faire une proposition au Conseil Municipal,

Demande validée par le Maire et mise en place au prochain Conseil.

 

.- Déchets – Points d’apport volontaire :

Est-il prévu des caméras de surveillance pour les points d’apport volontaire ? oui

Sera-t-il possible d’avoir un plan de situation de tous les PAV, anciens et nouveaux ? oui un plan clair va être refait.

 

- Centre de remise en forme : la minorité n’a pas été associée à l’élaboration du projet de création de cette structure. Le sera-t-elle pour le choix du mode de fonctionnement ?

Les informations nous seront données. Un spécialiste dans le domaine des salles de sport et de fitness (l’orange bleue) a accompagné la commune dans un rôle de conseil. Cette société sera peut-être postulante lors du passage en DSP (délégation de service publique).

 

 

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