Compte rendu du Conseil Municipal du 30 octobre 2025

Ordre du jour restreint pour cette séance de rentrée et des dossiers de gestion courante. Les conseillers ont adopté, à l’unanimité tous les points suivants :

*Décisions Modificatives de corrections des crédits:

–       Budget Général: 279 000 € en fonctionnement et – 115 750 € en investissement,

–       Budget Annexe Lotissement Perthuis Breton: 11 €,

–       Budget Annexe Locations diverses:2 660 € en rectification des amortissement,

–       Budget annexe Centre de remise en forme: 3 000 € en informatique.

*Tarifs d'occupation du domaine public:

–       Bungalows Place de la Liberté : 7 500 € /an,

–       Manèges de l'île aux Pirates : 6 500 € /an,

*Modification des règles de facturation de la redevance d'assainissement collectif, sans impact pour l'usager,

*Travaux Ecole de la Mer : protocole transactionnel chiffré à 40 000 €, à l'occasion d'un différend avec une entreprise,

*Adoption du rapport de Délégation du Service Public du Cinéma Agnès VARDA pour 2024 excellent tant en activités qu'en finances (excédent: 42 646 €),

*Convention de servitude avec ENEDIS pour une canalisation électrique chemin des Basses Prises,

*Convention de partenariat avec le Département pour l'utilisation de l'Espace Culturel Les Floralies dans le cadre des spectacles de Partage-en-scène à l'attention des élèves de cycle 3 des écoles primaires du Canton,

*Convention de partenariat avec la Ville de La Roche pour la Joséphine 2025,

*Modification des statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral qui se dote de la compétence supplémentaire assainissement collectif pour les communes qui le souhaitent. La Tranche sur mer comme un certain nombre de communes garde cette compétence.