Conseil Municipal du 5 novembre 2024 à 20h30

Un ordre du jour conséquent, mais heureusement précédé par un bon travail en commissions …

Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations :

Réalisation d'un emprunt de 3 500 000 € auprès de la Banque Postale pour financer le Centre de Remise en Forme et de Bien-Être (20 ans, taux 3,29 %)

Personnel :

La Commune adhère au Contrat collectif de prévoyance complémentaire initié par le Centre de Gestion Départemental,

Mise à jour du régime indemnitaire de l'ensemble des agents communaux,

Création d'un emploi de Directeur du développement structurel en remplacement du départ en retraite d'un agent,

Vote unanime,

Finances :

Décision Modificative n°3 :

Des compléments en dépenses de fonctionnement entrainant une baisse du virement en investissement (- 205 000 €). Cette baisse ajoutée à une diminution de subvention prévue (- 350 000 €) conduit à une réduction de crédits sur de nombreuses opérations dont le  Centre de Remise en Forme et de Bien-Être (- 394 100 € qui seront reportés en 2025)        

Révision des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) : c'est l'application de la décision ci-dessus.

Pour ces deux délibérations nous nous sommes abstenus, comme antérieurement  en l'absence d'études sur  le Centre de Remise en Forme et de Bien-Être, faisabilité, étude de marché, fonctionnement, etc.

Tarifs mouillages (+ 3 %,), Ecole Municipale de Sport, adoptés à l'unanimité,

Redevance assinissement : nous avons voté contre une augmentation de 3 % de ce tarif alors qu'il y a un excédent de près de 4 000 000 € sur ce budget annexe,

Redevance d'occupation des hangars de l'aérodrome par des aéronefs :  unanimité pour un tarif annuel de 1 500€ pour les occupants privés et gratuité pour l'Aéroclub, mais contre une minoration (800 €) pour le hangar démontable.

Autres :

Les autres dossiers, à l'ordre du jour, ont fait l'objet d'un accord unanime ;

-       Cession d'une parcelle de terrain ZX n°420 à l'angle du Chemin de la Pomme de Pin et de la Rue de la Crevasse du Roche,

-       Acquisition de l'immeuble JOUSSEAUME AK n°876, 32 Rue Victor Hugo,

-       Renouvellement de la concession de plages,

-       SPL Evasion « Office de Tourisme »,

-       Avenant convention d'objectis 2019-2024 (baisse subvention communale),

-       Convention d'objectifs 2025-2030,

-       Convention de gestion du Camping Municipal 2025-2030,

-       Convention d'action en vue de réaliser un projet urbain avec l'Etablissement Public Foncier de la Vendée sur le site du Centre de Mer Bellevue – PEP 86,

-       Renouvellement du dispositif « Préférence Commerce » 2025-2026,Communauté de Communes Sud Vendée Littoral pour les intervention en EPS en milieu scolaire,

-       Défense des marques « La Tranche sur Mer , protocole transactionnel.

Informations :

La commission tripartite pour le changement d'intercommunalité devrait être convoquée bientôt,

La demande de permis de construire de SUPER U devrait être déposée bientôt,

Les budgets annexes « Lotissement Communal du Perthuis Breton » Les travaux sont désormais terminés) et « Lotissement des Halles » ( La Trésorerie serait daccord pour la voie publique )devraient être clôturés en 2025