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  • Équipe

Conseil Municipal du 22 février 2024

Personnel communal

 

–       Création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au profit des agents communaux conformément au décret du 31 octobre 2023,

–       Création des emplois saisonniers 2024 :  3 postes supplémentaires (plages, entretien des toilettes, ludothèque),

–       Convention avec Actif Emploi pour mise à disposition de personnel pour remplacer les agents absents et les surcroîts de travail,

–       Participation de la commune pour la protection sociale complémentaire des agents,

 

Finances

 

–       Vote des subventions aux associations,

–       Sponsoring sportif avec Brendan LORHO,

–       Tarifs municipaux

–       Stationnement payant (4 votes contre)

–       Redevance d'Occupation du Domaine Public des activités nautiques,

–       Redevance de déballage sur la voie publique,

 

Institutions et Vie Politique

 

–       Création d'une Commission Intercommunalité chargée d’accompagner le bureau d'études qui devrait être retenu pour examiner la faisabilité (avantages et inconvénients) du transfert éventuel de la Tranche sur mer de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral vers la Communauté de Communes Vend ée Grand Littoral,

–       Attribution de la gestion et de l'exploitation du Port à sec à la SARL TRINKA BOAT Vendée Marine,

–       Attribution d'une subvention de 39 686,22 € à l'OGEC Ecole Notre Dame dans le cadre du contrat d'association en vigueur,

–       Approbation de la convention de partenariat avec la société BIONEO pour la destruction et l'enlèvement des nids de frelons asiatiques, participation financière à la rénovation d'une armoire d'éclairage public.

 

Questions – réponses

 

Comme souvent nous posons des questions sur divers sujets concernant notre commune. Ci-dessous les questions posées au dernier conseil et les réponses.

 

1ère  question : Recours en annulation par le Préfet de la Vendée contre le permis de construire accordé le 22 février 2023 et le permis modificatif accordé le 12 mai 2023 à la Société SOTRANDIS pour l'implantation de 2 structures provisoires 2 – 4 et 14 rue des Salins. Ces autorisations ont fait l'objet d'un arrêté de retrait après décision.

La Société SOTRANDIS a obtenu un permis de construire le 25 septembre 2009 pour la construction de deux structures temporaires de SUPER U ;

Le dossier est en cours d'instruction auprès du TA de Nantes. Pouvez-vous nous dire quelle(s) autorisation(s) en vigueur couvre(nt) la légalité de ces implantations ?

Réponse : 25 septembre 2023- Date de l'obtention du permis de construire avec deux conditions suspensives, à savoir : la création d'une plateforme, à la bonne cote NGF, pour recevoir 200 personnes et la fermeture de SUPER U en cas d'alerte orange.

 

2ème question : Lors de la tempête Karlotta, le littoral a souffert :

-       Destruction partielle de la promenade entre l'Aunis et le Belvédère,

-       Recul du trait de côte,

-       Destruction des défenses, bois paille. Les wave bumpers sont disparus en mer, selon des riverains...

-       Des travaux d'urgence ont été engagés.

-       Est-ce que la commission compétente sera saisie sur ce sujet précis en lien avec les autorités compétents dans ce domaine ?

-       Pouvez-vous nous dire ce qui est prévu en vue de la grande marée de 117 du mois de mars ?

Réponse : ce n'est plus de la compétence de la commune mais de celle du Syndicat du Bassin du Lay par délégation de la Communauté de Communes.

Nous avons retenu que 2 maisons sont particulièrement menacées et qu'i faudra sans doute exproprier.

Actuellement, après visite personnelle du Préfet,, outre les travaux d'urgence acceptés par le Préfet, on s'oriente vers une étude susceptible de proposer des solutions. (délais ???)

Le financement pourrait être partagé entre l'Etat, le Syndicat et la Commune.

 

 

 

3ème question :En commission des finances vous avez parlé de préemption des bâtiments de la PEP 86 à La Grière.

-       Pouvez-vous nous préciser s'il s'agit d'une préemption (dans ce cas quel était l'acquéreur potentiel et quel était son projet?) ou s'il s'agit d'une acquisition amiable ?

-       Quel prix (avis des domaines) ?

-       Quels objectifs ?

-        Intérêt général ?

Réponse : La PEP 86 envisage de cesser ces activités à La Tranche fin 2024. Elle envisage la vente de l'ensemble immobilier et a demandé si la Commune était intéressée. Ce n'est pas une préemption.

Le service des domaines a été saisi.

Ces bâtiments pourraient servir à loger des saisonniers et accueillir des groupes pour le CNT.

 

Jumelage :Dans le cadre des jumelages il est de tradition d'installer au plus près des mairies un panneau kilométrique de la ville jumelée aux couleurs du pays ami. Peut-on envisager de satisfaire cette marque de jumelage des 2 villes ?

 

Réponse : La pancarte achetée en 2014 a été retrouvée et installée l'après-midi avant le CM, à côté du monument du jumelage.

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