Dernière séance de l’année, cette réunion de Conseil Municipal a été marquée par l’esprit de Noël : le débat est resté serein.
Trois domaines étaient à l’ordre du jour : Les finances, l’urbanisme et l’avenir de SUPER U et enfin le service public de l’assainissement.
Finances:
Outre l’état récapitulatif des indemnités des élus (voir tableau en annexe), quelques rectifications budgétaires pour 2022, l’important était le vote du budget 2023.
Pour commencer nous avons voté une révision des Autorisations de programmes :
En résumé, pour 2023 il est prévu la fin des travaux de l’Avenue Maurice Samson 404 787 €, 360 000 € pour l’Ecole de la Mer (le reste, 353 093 € en 2024), et seulement 60 000 € pour le Centre de remise en forme (le reste, 1 410 000 € € en 2024 et 1 410 880 € en 2025).
Le budget primitif :
Habituellement le budget primitif, qui prévoit les dépenses et les recettes de l’année, se vote en mars quand sont connus les chiffres correspondant. À La Tranche sur Mer, la pratique est d’arrêter ce budget en décembre pour permettre des travaux avant la saison estivale. En conséquence ce document annuel majeur perd de son importance. Il n’a vraiment d’intérêt qu’en lui ajoutant le budget supplémentaire reprenant les résultats de l’année passée. Qu’avons-nous retenu ? Une augmentation des charges à caractères générales lié à l’inflation, l’accroissement des charges de personnel résultant de la hausse du SMIC et de la création de postes (dont police en 2022 et agent pour les passeports et carte d’identité en 2023).
Nous ferons une analyse plus précise dans quelques mois, lors du vote du budget supplémentaire.
Considérant, nos oppositions et (ou) réticences sur certaines parties du budget général et certains budgets annexes (port à sec, lotissement du Perthuis Breton, )nous nous sommes abstenus.
Centre de remise en forme :
Le plan de financement pour un montant de 2 900 000 € a été arrêté et une demande de subvention sera déposée dans les services de l’Etat pour 2024.
Divers :
Décisions Modificatives : Quelques ajustements de crédits de fin d’exercice.
M57 : Fongibilité des crédits et gestion des amortissements.
Remboursement partiel location Maison Forestière.
Urbanisme :
Projets d’échange foncier avec SUPER U :
L’installation de SUPER U sur l’ancien camping de La CORBA va entrainer une certaine atteinte à l’environnement de cette zone au sens du Code de l’Urbanisme. La SAS SOTRANDIS, représentée par M BREGEON doit en conséquence maîtriser ses obligations au titre des compensations environnementales.
Un échange est donc envisagé avec la Commune :
La Commune cède à SAS SOTRANDIS le terrain de l’ancien SWEETY PARK Bd du Maréchal de Lattre de Tassigny, 17 800 m2 au prix de 200 000 €.
La SAS IMMAGE représentée par M BREGEON cède à la Commune la parcelle AI n°396, sise 16 Rue du Maupas, 6400 m2 au prix de 500 000 €.
Cet échange est soumis aux conditions suspensives suivantes :
- obtention du permis de construire et de l’autorisation d’exploitation commerciale délivrée par La Commission d’Aménagement Commercial (CDAC).
- Purges de tous les recours administratifs.
Nous en reparlerons …
Services publics :
Assainissement collectif – Choix du concessionnaire :
Le contrat avec SAUR venant à échéance au 31 décembre 2022, une procédure a été initiée afin de désigner un nouveau délégataire. Trois candidats ont fait des propositions. C’est de nouveau SAUR, ayant présenté l’offre jugée la meilleure, qui est retenue. L’échéance du nouveau contrat est fixée au 31 décembre 2034. Outre les améliorations techniques du projet, l’offre comporte une baisse sensible du coût pour l’usager :
- Part fixe semestrielle : 18,905 € ht / semestre,
- Part proportionnelle : 0,600 € ht / m3.
Par contre, sur proposition du Maire, cette légère baisse est compensée par une hausse équivalente de la part communale :
- Part fixe annuelle : 19,00 € / an
- Prix du m3 : 0,812 €
Considérant que nous avions là l’occasion de provoquer une baisse du tarif global, dans une période d’inflation, nous avons demandé de ne pas appliquer cette hausse. En vain. Nous nous sommes donc abstenus.
Concession des plages :
Une demande de renouvellement de la concession de plages sera présentée aux services de l’Etat pour une nouvelle période de 12 ans.
A notre demande une convention d’occupation du Domaine Public sera signée entre la Commune et Ouest Sea Zone pour l’installation du modulaire sur la zone de l’embarcadère. A suivre …
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