Pour sa dernière séance 2023, le Conseil Municipal s'est tenu dans l'esprit de Noël.
A l'ordre du jour, des décisions financières importantes notamment le vote du budget primitif (BP) 2024. La Tranche sur Mer reste une des seules communes vendéennes à voter traditionnellement son budget avant le début de l'année.
L'avantage principal de cette mesure, c'est de permettre la mise en œuvre de gros travaux avant la saison.
Les inconvénients majeurs résident dans l'absence de précision des recettes , fiscalité, dotations de l'Etat et excédents de l'année antérieure.
Il faudra compléter par le vote des impôts, les Décisions Modificatives (DM) et le Budget Supplémentaire (BS).
Toutefois les décisions prises donnent les grandes orientations de l'année.
Madame PIERRE adjointe aux finances le définit comme suit : « Le budget élaboré pour cette année 2024 s'inscrit donc dans un contexte de maîtrise générale des charges de fonctionnement ce qui n'exclut pas d'effectuer des investissements conséquents. »
Budget général :
En fonctionnement : Les dépenses à caractère général sont à la baisse : deux magazines au lieu de quatre, un grand spectacle estival au lieu de deux …
Les charges de personnel à la hausse: en nombre (un agent pour le Pôle Culturel des Floralies et la nouvelle salle de réception) et en augmentation des salaires ( le point d'indice servant de base aux salaires est revalorisé tout comme le SMIC, et une prime « dite inflation » est rajoutée aux plus bas salaires) …
Plus de charges financières, notamment les intérêts du nouvel emprunt souscrit en 2023 ( 1 243 916 €) …
En investissement :
Construction du Centre de remise en forme : 1 668 556 € en 2024 (pour mémoire cet investissement est globalement chiffré à 3 480 000 €) . Est-ce l'urgence ?
Voirie : 935 900 €,
Plage et littoral ; 142 100 €,
Un emprunt d'équilibre de 2 058 635,71 € (avant décisions budgétaires complémentaires, BS ou DM)
Budget annexe assainissement : 700 000 € pour le poste de relevage du Maupas pour éviter de mauvaises surprises à La Grière : ouf !!!
Pour le reste rien de bien nouveau …
En urbanisme :
Une propriété est en vente rue de la Poste. Le Conseil en souhaite l'acquisition pour réaliser un aménagement urbain :
Extrait de la délibération : « M. le Maire précise que l'acquisition de cette propriété est une véritable opportunité pour la commune.
En effet et pour permettre une meilleure fluidité de ce quartier, des aménagements urbains seraient réalisés pour en améliorer la qualité urbaine, en élargissement la rue de la Poste et en créant un parc à vélos. »
Programme Local de l'Habitat (PLH) de la Communauté de Communes.
Ce projet définit une stratégie en matière d'habitat et de foncier.
L'article L302.1 du Code de la Construction et de l'Habitation précise : « Le programme local de l'habitat définit, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer la performance énergétique de l'habitat et l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements.»
En désaccord avec le nombre de logements possibles à la Tranche selon ce plan, la majorité a donné un avis défavorable à ce programme communautaire ?
Nous nous sommes abstenus. Pourquoi ?: cette décision n'a pas été examinée en commission, permettant à chacun d'exprimer son avis sur les orientations d'avenir pour le logement sur notre commune : installation des jeunes tranchais ou travaillant sur la commune, accueil des personnes âgées et (ou) dépendantes, accroissement du parc de résidences secondaires, etc. La question reste posée.
Par ailleurs nous avons noté :
- L'état des indemnités des élus,
- La dissolution du SIVU de la Trésorerie de Moutiers les Mauxfaits,
- Une convention avec SAUR pour le contrôle des eaux pluviales ;
- Le programme de suppression des luminaires d'éclairage public de type boule,
- Les travaux d'éclairage public et d'effacement de réseaux Rue de la Côte sauvage, -
Divers :
Par jugement du 5 décembre 2023, le Tribunal Administratif de Nantes a annulé l'arrêt » du 14 janvier 2022 par lequel la mairie de La Tranche su Mer a préempté l'immeuble sis 1 bis Rue Aristide Briand sur la parcelle section AL n°636 et condamné la commune à verser à Mme et M …. acquéreur la somme de 1 500 €.
L’implantation des points d’apports volontaires a été évoquée par notre collègue Eric. Pour l’instant rien n’a été retenu. Les études n’ont pas pris en compte le sol « humide voire inondable » de notre territoire. Donc il faut revoir la copie !!
SUPER U : hypothèse actuelle : le nouveau magasin serait reconstruit sur l'ancien site pour 2028 selon un phasage compliqué.
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