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  • Équipe

Conseil Municipal du 12 septembre 2023 Questions

Rappel :

- Le 24 juillet nous avons adressé un mail à Monsieur le Maire et à nos collègues élus.

« Monsieur le Maire,


Lors du Conseil Municipal du 6 avril dernier, nous avons débattu du projet de Centre de remise en forme : coût, opportunité et priorité. Nous avons également demandé si des études préalables avaient été diligentées.

Depuis cette date le sujet n’a plus été abordé. Aucune commission ne s’est réunie sur le sujet. Aucune étude ne nous a été présentée. Aucune information sur un ou plusieurs contrats avec des cabinets d’études n’a été transmise comme le prévoit les articles L 2122-21 et suivants du CGCT.

En effet, nous pensons nécessaires la réalisation d’études préalables : études de faisabilité, de clientèle, de gestion (Régie ou DSP, coût de fonctionnement). Vous avez évoqué que ces études étaient en cours. Nous pouvons supposer que leurs résultats sont connus puisque vous avez lancé la consultation des entreprises pour l’attribution des travaux.

Aussi, soucieux de l’intérêt de nos concitoyens et de la maîtrise des finances, nous vous prions de bien vouloir communiquer et mettre à disposition du Conseil Municipal les informations en votre possession sur ce sujet.

En outre, et à l’occasion de la présente, nous sollicitons une application plus rigoureuse du Règlement Intérieur et notamment les articles 7 et 8 concernant le fonctionnement des commissions.

Dans l’attente de vous lire,

Respectueuses salutations,

La Minorité


PS : Copie de ce mail transmis à l’ensemble de nos collègues, »

A ce jour nous n’avons toujours aucune réponse concernant le Centre de remise en forme, alors que les offres des entreprises vont être bientôt examinées.

Nous attendons donc une réponse.



- Pour le travail en Commissions nous avons apprécié les différentes réunions réalisées ou programmées. Cependant, le dossier concernant le rapport 2022 du délégataire du port à sec n’a pas été soumis à un examen en commission. Pourquoi ? Pour ce dossier, nous demandons la mise à disposition de l’ensemble des pièces fournies pour examen mardi prochain en début d’après midi.

Concernant ce port à sec, la DSP se termine en mars 2024. Nous souhaitons être associés aux réflexions concernant l’avenir de cette structure.



- Navettes municipales : Par flyers et par le site de la ville nous apprenons que le service de navettes qui était géré par l’ADMR était désormais assuré par la Commune.

Questions :

La mobilité est une compétence de la Région et (ou) de l’intercommunalité. Alors pourquoi la Commune ? Qui a décidé ? Pourquoi le Conseil n’a pas été consulté ? Quel impact pour les véhicules, quel personnel est concerné ? Pouvons-nous avoir des détails sur les modalités de fonctionnement du service ?



- Logement des saisonniers en 2023 : info de la réunion du tourisme vendredi 8 septembre :

Questions :

Qui a décidé ? Pourquoi le Conseil n’a pas été consulté ? Pouvons-nous avoir des détails sur les modalités de ce projet ?



- Emprunt : lors de la séance du 1er juin le Conseil a approuvé une DM contenant une recette d’emprunt de1 637 300 € et des dépenses notamment de 1 200 000 € pour l’espace convivial du Pôle culturel et 218 000 € complémentaires pour l’Ecole de la Mer.

Le marché pour l’espace convivial est bien inférieur à la prévision. Cependant, l’emprunt serait complètement réalisé. Que prévoyez-vous pour la différence ?



- Á l’entrée de la ville des collines de « gravats » émergent des prairies de part et d’autre du château d’eau. Est-ce fait pour durer ? Est-il prévu de les cacher et de végétaliser les sites ?



- Terrain face à La Chapelle de La Grière : est-il constructible ou non ?



- Protection fonctionnelle :le contrat avec l’assurance couvre les obligations de la Commune vis-à-vis des élus et des fonctionnaires lorsqu’ils font l’objet de recours pour des faits exécutés dans l’exercice de leur fonction. Pourrions-nous avoir connaissances des conditions générales et particulières de ce contrat ?

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