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Conseil Municipal du 10 février 2023

Équipe

Préambule :

Suite à la conférence (très intéressante) sur l’érosion du trait de côte jeudi soir, le Conseil Municipal s’est tenu exceptionnellement un vendredi, soit le 10 février 2023.

Un ordre du jour important, 21 dossiers, mais peu de décisions majeures à prendre.

Tout d’abord, concernant les travaux de l’École de la Mer, deux entreprises ont renoncé à effectué les travaux, pour diverses raisons économiques. Cela concerne les sols souples et les carrelages. Leurs remplacements sont actés et il ne devrait pas y avoir de retard.

De même, le marché de maîtrise d’œuvre du centre de remise en forme a été dénoncé en raison d’une augmentation supérieure à 10% de son coût. Une nouvelle consultation est en cours …

Ordre du jour :

Au niveau des ressources humaines, nous avons créer quelques postes pour faire face aux besoins recensés, et nous avons également prévu la création des emplois saisonniers nécessaires au bon fonctionnement des services pendant la saison touristique. Une convention est également passée avec Actif Emploi pour la mise à disposition d’agents pour des besoins spécifiques.

En finances le budget annexe Assainissement est désormais assujetti à la TVA. Nous avons également voté les subventions aux associations, ainsi que les tarifs des droits de place du marché et du manège pour enfants place de la Liberté.

Le dossier des tarifs du stationnement nous a interpelés et d’importants échanges ont conduit au retrait de ce dossier. De quoi s’agit-il ? Vous connaissez notre opposition à cette mesure. De plus il était question d’augmentation. Mais surtout, une question d’équité s’est posée pour les usagers entre les parkings à horodateurs à la Terrière et les parkings à barrières au Maupas, au Stella Maris et au Parking BOIRAL. Exemple : pour une journée entière, l’usager paierait 26,80 € à La Terrière et 12,60 € sur les autres parkings.


Au niveau de l’urbanisme, deux acquisitions de terrains, un au Maupas qui facilitera le futur plan de circulation, l’autre à usage d’impasse rue Anatole France. Egalement prolongation de la convention avec SAFER pour la maitrise foncière et la gestion des réserves pour le compte de la Commune.

Autres :

Installation d’une orthophoniste : La Commune apporte son aide au loyer la première année (600 € mensuels pour les 3 premiers mois et 400 € mensuels pour les 9 mois suivants). En contrepartie l’orthophoniste s’engage à pratiquer sur la Tranche au moins 3 ans.

Subvention OGEC – Ecole Notre Dame dans le cadre du contrat d’association : 36 140,00 € pour 51 élèves.

Fixation du montant annuel pour la rénovation de l’éclairage public par SyDEV: 25 000 €

Programmation des travaux par ONF : accueil touristique en forêt domaniale : 12 623,00 €. Entretien forêt communale des dunes de La Grière : 1 680,00 €. Ce dossier a été présenté en l’absence de commission préalable et suite à notre demande celle ci aura lieu le 15 mars.

Exploitation d’une micro crèche (actuellement gérée par la SARL POPINS POPINES) : lancement d’une nouvelle procédure de délégation de service public.

Procédure de facturation des services publics eau et assainissement,

60ème anniversaire du traité de l’Ėlysée (22 janvier 1963) : réaffirmation du lien de LA TRANCHE SUR MER avec la commune allemande jumelée Bad Rippoldsau-Schapbach . (voir ci-après)

Information diverse : la procédure pour une classification de l’aérodrome à usage restreint est en bonne voie. La commune a remis la structure en conformité. A suivre …

AFCCRE - 60EME ANNIVERSAIRE DU TRAITE DE L’ELYSEE

L’année 2023 marque le 60e anniversaire du Traité de l’Elysée, signé le 22 janvier 1963 par le Chancelier Konrad Adenauer et le Président de la République Charles de Gaulle. Tournant historique des relations entre la France et l'Allemagne, cet accord fut une étape décisive de la coopération déjà engagée 13 ans plus tôt dans le cadre de la création de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA).

Le Traité a permis de rapprocher les forces vives, en particulier les jeunes, de nos deux pays dans une démarche de réconciliation sans précédent qui a marqué d'une empreinte indélébile la construction européenne.

La France compte environ 2 300 communes jumelées avec l’Allemagne qui est ainsi de loin le premier pays partenaire des collectivités territoriales françaises. Ces liens sont les plus nombreux, les plus étroits et les plus actifs jamais établis entre deux pays. La France et l’Allemagne ont d’ailleurs reconnu le rôle fondamental des jumelages et partenariats dans le nouveau Traité de coopération signé en 2019 à Aix-la-Chapelle.

Les premiers jumelages franco-allemands n’ont pas attendu 1963, mais le Traité a néanmoins largement contribué à l’essor de ce mouvement. En donnant la possibilité à des millions de citoyens français et allemands de se rencontrer, de se côtoyer et d’apprendre à se connaître, ces échanges ont toujours été de puissants catalyseurs de l’amitié franco-allemande.

L’anniversaire du Traité de l’Elysée constitue l’occasion de célébrer cette avancée exceptionnelle dans les relations entre nos deux pays et dans la construction européenne. Aujourd’hui, 60 ans après la signature de ce Traité, les jumelages entre la France et l’Allemagne donnent un sens concret à l’amitié franco-allemande et contribuent activement à la réalisation de l’Europe des citoyens.

Face à la guerre en Ukraine, à ses conséquences politiques, économiques et financières, le besoin d’Europe n’a jamais été aussi fort. Plus que jamais les Européens doivent faire front commun pour que l’Union européenne puisse apporter des réponses à la hauteur des défis et des valeurs qu’elle défend.

Dans ce contexte difficile de crises à répétition, la nécessité d’une coopération forte, efficace et équilibrée s’impose entre la France et l’Allemagne. Le 60e anniversaire du Traité de l’Elysée représente un témoignage de paix. Il constitue également une opportunité de réflexion pour préparer ensemble l’avenir de la relation franco-allemande et des échanges entre les collectivités de nos deux pays.

C’est pourquoi, nous, élu-e-s de La Tranche sur Mer,

1. Répondant à l’appel lancé par l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) ;

2. Saisissons l’opportunité des célébrations du 60ème anniversaire du Traité de l’Elysée pour rappeler notre attachement à la relation franco-allemande et à notre jumelage avec Bad Rippoldsau-Schapbach. Nous souhaitons réaffirmer l’engagement que nous avions pris ensemble le 22 avril 1989 par la signature du serment de jumelage unissant nos deux communes. 2/2

3. Parce qu’ils sont précieux, nous avons le devoir de préserver les liens que nous avons su tisser entre nos collectivités territoriales et nos acteurs locaux. Nous nous engageons à poursuivre notre action conjointe dans une perspective européenne. Dans nos communes et dans nos territoires, nous disposons de gisements de savoir-faire dont nous devons tirer parti pour renouveler nos coopérations. La citoyenneté, l'engagement et la participation démocratique, l'égalité et la tolérance sont des principes clés sur lesquels doivent se fonder nos partenariats.

4. Pour relever les défis de demain et contribuer ensemble à un avenir durable, nos rencontres devraient nous permettre de confronter nos politiques locales sur les sujets liés à l’urgence climatique, à la sobriété énergétique et plus généralement au développement durable.

5. Nous œuvrerons pour ouvrir encore davantage nos coopérations à nos jeunes concitoyens en veillant à offrir aux plus défavorisés d’entre eux des opportunités de mobilité et de rencontres. Nos jumelages doivent être pour eux des espaces d’initiation à la mobilité et d’apprentissage de l’autonomie. Nos échanges doivent correspondre à leurs attentes, donner libre cours à leur créativité et valoriser leurs compétences.

6. Le drame de la guerre en Ukraine, les dérives autoritaires dans de nombreux pays, la montée des populismes en Europe et dans le monde nous incitent à nous mobiliser sans relâche pour la démocratie, pour le respect de la dignité et des droits humains et pour le respect du droit international. Nous devons, à travers nos rencontres, nous rassembler autour des valeurs communes qui nous sont chères.

7. Nous saluons la contribution essentielle de l’Office Franco-Allemand pour la Jeunesse (OFAJ), créé par le Traité de l’Elysée, qui n’a cessé d’apporter depuis sa création un soutien précieux à la coopération franco-allemande en favorisant les rencontres de millions de jeunes de nos deux pays, notamment dans le cadre de nos jumelages. Nous saluons tout particulièrement les efforts et les moyens exceptionnels déployés par l’OFAJ pour que les jeunes Allemands et Français puissent garder le contact malgré la crise sanitaire qui a fortement perturbé l’organisation d’échanges et de rencontres depuis 2020.

8. Nous nous félicitons de la création, suite au nouveau Traité franco-allemand d’Aix-la-Chapelle, du Fonds Citoyen Franco-Allemand et nous nous réjouissons du grand nombre de rencontres et d’initiatives soutenues dans ce cadre. Ce fonds est pour nous une opportunité de proposer des projets permettant d’impliquer de nouveaux acteurs locaux dans les relations franco-allemandes.

9. Soulignons, au regard du contexte international, la nécessité de nous engager ensemble pour l’Ukraine. Des initiatives devraient être menées conjointement par les autorités locales françaises et allemandes, le cas échéant avec leurs partenaires de Pologne et de Roumanie, que ce soit pour participer à l’aide d’urgence, ou à plus long terme, pour s’engager dans des coopérations communes avec des villes et communes ukrainiennes afin de les aider à se relever lorsque le temps de la reconstruction sera venu.

10. Entendons, dans le prolongement de la présente déclaration, porter avec notre partenaire des initiatives destinées à célébrer le 60e anniversaire du Traité de l’Elysée et à mettre en valeur la convivialité des relations de jumelage entre nos deux territoires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Réaffirme le lien de la collectivité avec son partenaire Allemand



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