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  • Équipe

Compte rendu du conseil Municipaldu jeudi 11 avril 2024 à 20h30

Compte rendu des décisions prise par le Maire dans l’exercice de ses délégations :

 

Convention d’occupation entre  la commune et l’EARL la Maraichine pour une surface de 20ha 10a,

Convention d’occupation entre la commune et la société LOBSTORE (utilisation du SKATE  PARK)

Convention d’occupation de lieux entre la commune et des associations

Concession de terrains et cavurnes cimetières

Marchés publics travaux de voirie

Convention d’occupation du domaine public entre la commune et la SNC la Michardière Baron  pour installer un distributeur de colis

Renonciation du droit de préemption urbain.

Ressources Humaines

Modification du tableau des effectifs :

Création d’un emploi de rédacteur territorial suite à la réussite à un concours d’un agent

Finances Bilan des cessions et acquisitions immobilières au titre de l’année 2023 :

Acquisitions : parcelles la crevasse des jards consorts BARBIER ; parcelle 28 bld de Tassigny consorts BOURSIER ; parcelle 12 rue des sports GONTIER ET PELE ; parcelle 13 rue des campeurs VENDEE HABITAT

Cessions : parcelle entre 32 et 34 avenue de la porte des iles TALBOT ; parcelle 28 rue Victor Hugo DESCHODT

 

Approbation du compte financier unique 2023 :

 

Pour rappel, le compte financier unique (CFU) retrace l’ensemble des recettes et dépenses de l’année 2023. Il se substitue au compte de gestion et au compte administratif. Comme évoqué lors du vote du BP 2024, l’exécution du budget 2023 été fortement marquée par le phénomène inflationniste avec un impact très sensible sur nos dépenses particulièrement dans le domaine de l’énergie. A la clôture de l’exercice 2023, le résultat du budget principal fait apparaître un excédent 1 383 300.74 € pour la section de fonctionnement et un déficit de 1 802 411.64€ pour la section d’investissement soit un résultat global de -419 110.90€.

 

 

 

Section de fonctionnement – Dépenses :

 

Chapitre 011- charges à caractère général

 

Ce chapitre regroupe les dépenses les plus courantes du budget communal à savoir, les fluides, les achats de matériel, prestations de services. A ce titre, il est particulièrement sensible à l’inflation. Une hausse de 18.82% est constatée sur ce chapitre par rapport à 2022.

 

Quelques exemples :

 

·       60612- Energie électricité : +114 455.45€ (+60 771.10€ en 2022)

·       60623- alimentation : +16 432.09€ (du fait de l’arrêt de l’externalisation et reprise de la fabrication des repas pour l’école).

·       6161- assurance : +18 384.97€ (dont 15 000€ assurance dommage ouvrage)

·       6245- transport de personnes : +50 502€ (service fun bus, ouverture nouvelle ligne)

·       6283- nettoyage des locaux : +15 623.78€ (facturation sup pour les toilettes publiques)

·       Si vous souhaitez d’autres comptes merci de nous faire la demande

 

Chapitre 012 : charges en personnel (augmentation de 14.56%, les dépenses en personnel représentent 39.42% des dépenses réelles de fonctionnement alors que la moyenne nationale est de 50%)

Chapitre 66 – charges financières (diminution de 7.69% en raison de la baisse de l’endettement)

 Section de fonctionnement – Recettes :

·       Chapitre 70 : produits des services du domaine, +75 000€ redevance de stationnement en grande partie

·       Chapitre 731 : fiscalité locale, +71 815.94€

·       Chapitre 77 : produits exceptionnels, diminution des recettes de -38 701.95€ car moins de cessions immobilières du fait de la conjoncture.

Section d’investissement – Dépenses :

  Les principales dépenses sont les suivantes :

·       OP.101 : travaux éclairage public et effacement de réseaux avenue Maurice Samson -131 867 €

·       OP.104 : acquisition immobilière (dont logt fonction de L’EHPAD) 237 069 €

·       OP.248 : Voirie : 594 957 € (travaux de voirie divers quartier 229 544 € et extension et renouvellement caméras vidéo 166 603 €

·       OP.303 : plages et littoral pour 131 581 €

·       OP.314 : espace culturel 109 000 € (salle des floralies)

·       OP.327 : travaux école de la mer – 1 138 515 €

·       OP.329 : centre de remise en forme -183 397 €

 

Section d’investissement – Recettes : 

            Il est à noter l’encaissement de 38 528 € de subventions pour 2023.

            Un emprunt de 1 243 916 € a été réalisé pour les travaux de l’école de la mer.

            La taxe d’aménagement a généré une recette de 356 435 € en 2023.

            Les recettes du FCTVA s’élèvent à 399 546 €.

Budget annexe assainissement : Nous avons posé la question suivante : « Nous constatons un excédent de 3 857 615,03 € en fonctionnement et 736 602,90 € en investissement. Pourquoi un tel excédent au détriment des usagers ? Que deviendra-t-il au moment du passage à la compétence communautaire quelle qu’elle soit ? Pourquoi avoir augmenter les tarifs ?

Réponse : C’est une caisse unique et nous pourrons conserver les excédents…

Affectation des résultats de l’exercice 2023 :

 

Budgets

fonctionnement

investissement

 

excédent

déficit

excédent

déficit

ville

1 383 300.74 €

 

 

1 802 411.64 €

assainissement

3 857 615.03 €

 

736 602.90 €

 

locations diverses

106 997.09 €

 

96 656.86 €

 

lot Perthuis Breton

 

46 639.36 €

 

 

mouillages

31 204.46 €

 

25 162.10 €

 

commerces logts

 

170 472.80 €

 

190 932.89 €

port à sec

 

247 091.08 €

29 576.76 €

 

transports

6 214.17 €

 

24 725.19 €

 

 

Fiscalité-vote des taux 2024 :

 

 

TAUX 2023

TAUX 2024

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB)

32 %

33.60 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB)

35.13 %

36.89 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THS)

8.15 %

8.56 %

 

 Pour information : Les taux 2024 de la Communauté de Communes sont identiques aux taux 2023 ;

Budget supplémentaire 2024 (quelques exemples) :

 

Dépenses fonctionnement budget général prime d’assurance +31 000 € ; maintenance +20 000 € ; dotations aux amortissements + 36 650 €

Recettes fonctionnement budget général (quelques exemples) redevance d’occupation du domaine public + 25 000 € ; impôts directs locaux +410 602 € liés à l’augmentation des taux.

Section investissement budget général : déficit reporté 1 802 411.64 € ; secteur sportif : terrain de basket 3x3 près du skate park 30 000 € ; section voirie : bornes escamotables place de la liberté 40 000 € ; section plages et littoral : prolongement enrochement près du plan d’eau 57 000 € ; bâtiments divers : chaises pour l’Aunis 52 700 €

 

Subventions aux associations 2024 compléments :

 

ASSOCIATIONS

ACCORDEE 2024

Comité d’organisation open européen de SKIMBOARD

4000 €

RASED

180 €

Association des sapeurs-pompiers de MADAGASCARD

1500 €

MAUPAS PLAISANCIERS

300 €

Comité de Vendée volley Ball

1500 €

TOTAL

7480 €

 

Tarifs municipaux : salles communales :

 

Vous pouvez consulter le site internet de la commune ou téléphoner à Emmanuelle Guilloux à la mairie

Remboursement budget mouillages :

 

Un plaisancier n’ayant plus de bateau avant le début de la période de mouillage sera remboursé.

Urbanisme

Acquisition des propriétés LORFROIS-CANTIN-TESSIER-ROBIN :

Parcelle AH n°249/250/2510 – 14 à 15 rue des prés Lambert pour 70 800 €, en vue de la création d’une nouvelle caserne de pompiers.  

Acquisition indivision JOUSSEAUME :

Parcelle  AK n°259p - 32 rue Victor HUGO d’un montant de 93 000 € en vue d’un aménagement urbain.

 

 

Institutions et vie politique

Campagne d’identification et de stérilisation des chats errants :

 

Campagne reconduite en 2024 pour 70 chats au total.

 

Lutte contre les chenilles  processionnaires du pin – participation de la commune :

 

Pour le traitement de 1 à 5 pins : 25 €

Pour le traitement de 6 pins et plus : 50 €

 

Marché de fourniture et de mise en place de bâtiments modulaires pour la création d’une salle de réception – protocole transactionnel :

 

A la suite de négociations engagées par la commune et la société SOLFAB en date du 5 avril 2024, un protocole transactionnel a été proposé pour lequel la commune et la société SOLFAB acceptent l’application de pénalités de retard pour un montant de 40 000 €

 

Convention éclairage public  parcs des Vanneaux et Eden Roc :

 

Il est proposé de laisser ces lotissements se raccorder sur le réseau public moyennant le paiement d’une participation financière aux dépenses d’électricité supportées par la commune.

 

Aérodrome – convention d’aménagement, d’entretien et de gestion :

 

Depuis sa création en 1986, l’aérodrome avait le statut d’aérodrome privé, ce qui impliquait  que seuls les aéronefs qui y  étaient basés pouvaient l’utiliser. Des démarches ont été effectuées auprès de la direction générale de l’aviation civile pour obtenir le statut d’aérodrome à usage restreint, permettant ainsi à des aéronefs extérieurs de pouvoir l’utiliser. Ce dossier arrive à sa fin. La DGAC sollicitent la commune pour la signature d’une convention relative aux conditions d’aménagement, d’entretien et de gestion de l’aérodrome.

 

Convention « salon littéraire » :

 

Pour mener à bien l’organisation de ce salon littéraire prévu les 12 et 13 juillet 2024, la commune a pris contact avec l’association EDI’LIBRIS afin de bénéficier d’un soutien logistique et de son expérience dans ce domaine.

 

Communauté de commune Sud Vendée Littoral (CCSVL) Redéfinition de la compétence construction ou acquisitions immobilières pour répondre aux besoins médicaux ou paramédicaux des statuts de la communauté de communes Sud Vendée Littoral à compter du 1er septembre 2024 :

La ville-ventre Luçon s’affirme comme un pôle essentiel dans l’attraction des professionnels de soins. Elle attire les médecins généralistes devenant ainsi une locomotive dans la stratégie santé de la Communauté de Communes. Cette reconnaissance par les professionnels est le fruit d’efforts concertés pour offrir un environnement propice à leur exercice.

Le maillage du territoire doit s’appuyer sur la maison de santé de Luçon avec la volonté d’organiser sur les autres maisons de santé un déploiement des médecins pour arriver à une bonne couverture médicale et ainsi répondre à un besoin majeur pour la population locale.

La commune de La Tranche sur Mer n’est pas concernée par ce dispositif.

CCSVL - Zones d’accélération pour les énergies renouvelables – modalités de concertation : Sur la base de cartographies, les communes doivent proposer leurs zones d’accélération d’énergies renouvelables et doivent au préalable :

Déterminer les secteurs concernés,

Mener une concertation auprès des habitants

Organiser un débat dans leurs conseils municipaux

 

CCSVL – débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables du plan local d’urbanisme intercommunal :

 

Les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du plan local d’urbanisme intercommunal doivent faire l’objet d’un débat au sein du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes membres au plus tard deux mois avant l’examen du projet de plan local d’urbanisme.

Les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables sont :

 

Aller vers un territoire qui répond aux besoins des habitants et usagers

Aller vers un territoire qui consolide ses atouts et affirme ses ambitions.

Aller vers un territoire qui s’inscrit dans l’anticipation des changements climatiques.

Aller vers un territoire qui préserve ses richesses rurales socles de son identité du sud Vendée littoral.

Observation du conseil municipal : % insuffisant de résidences principales, cela ne favorise pas l’installation des jeunes dans notre commune

 

AVEL – motion contre la cartographie des « zones propices au développement de l’éolien en mer révélée par la préfecture maritime le 6 mars 2024 :

 

Après présentation du dossier le conseil municipal adopte la motion contre la cartographie des « zones propices » au développement de l’éolien en mer révélée par la préfecture maritime le 6 mars 2024

 

Divers

Questions diverses :

Projet d’acquisition de la PEP 86 : pas d’avancée significative. Nous attendons l’évaluation du service des Domaines.

Informations diverses :

Une vidéo présentant le futur SUPER U a été projetée en fin de séance. Le bâtiment avec parking à l ‘étage serait construit le long de la route de Longeville. Les plans devraient être déposés prochainement .

Salle des floralies : l’autorisation d’utilisation a été accordée. Compte tenu de la  conception et de la nature du sol, il ne sera pas possible d’y danser.

Défense contre la mer : les services de l’État reprennent les règles traditionnelles : la charge de la défense incombe aux propriétaires sur leurs propriétés.

 

 

 

 

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