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Compte rendu du conseil Municipal du mercredi 31 juillet 2024 à 20h30

  • Équipe
  • 5 août 2024
  • 1 min de lecture

Des sujets importants n’avaient pu être examinés en dernière séance. Le conseil municipal s’est donc retrouvé réuni le 31 juillet.

  

Il a été décidé d’un versement d’une subvention d’investissement au budget aérodrome pour 15 000 € accompagnée d’une convention de transfert des biens de l’association à la commune. Un nouvel élan va être donné à l’aérodrome en décidant de faire évoluer son statut pour l’ouvrir à la circulation aérienne publique à usage restreint. Dans ce cadre la commune exercera la pleine et entière gestion de cet équipement.

 

L’ensemble immobilier PEP 86 « Centre Mer Bellevue » est à vendre. Trois bâtiments d’une superficie de 740 m2, 640 m2 et 243 m2 y sont implantés sur une superficie totale d’un terrain d’environ 5 800 m2. L’acquisition de cette propriété représente une réelle opportunité pour la collectivité (locaux pour saisonniers, compétitions sportives, animations culturelles…) La transaction est proposée à l’amiable pour un montant de 1 900 000 € plus les frais de notaire à la charge de l’acheteur. L’établissement public foncier de Vendée sera porteur de l’acquisition pour le compte de la Commune.

 

Autre sujet à enjeu !  la commune de la Tranche sur Mer reconfirme sa demande d’adhésion à la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral et son retrait de la communauté de Communes Sud Vendée Littoral. L’intégration se fera à compter de 2027.

 

Le dernier point portait sur la convention de forfait communal attribué à l’OGEC Ecole Notre Dame. Celui-ci s’élève à 862.39 € par élève pour l’année 2024/2025.

 

Belles vacances à toutes et à tous.

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